Intervention de Rémi Féraud

Les amendements qui ont été présentés sont très différents. Ainsi, celui de notre collègue Bernard Delcros contient des points positifs et d’autres qui me paraissent plus problématiques, tendant à faire sortir un certain nombre de biens du cadre de l’IFI.

Si l’on aborde le sujet de façon générale, on constate que le passage de l’ISF à l’IFI est extrêmement imparfait. Quels sont les investissements productifs et quels sont ceux qui ne le sont pas ?

Ce débat n’est pas seulement un marronnier ! Des évaluations portant sur la suppression de l’ISF et sa transformation en IFI ont été réalisées. Le Président de la République avait d’ailleurs pris l’engagement, en 2020, que ces réformes seraient évaluées et que, si elles n’étaient pas efficaces, il en tirerait toutes les conséquences.

Les dernières évaluations, menées notamment sous l’égide de France Stratégie, ne concluent certes pas que la suppression de l’ISF est négative pour notre tissu productif. Mais elles indiquent que le retour de quelques centaines d’exilés fiscaux n’est pas forcément lié de façon directe à l’évolution de la fiscalité du capital. Elles disent aussi qu’il n’est pas possible d’estimer si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises.

La seule chose certaine, c’est que la suppression de l’ISF a entraîné des pertes de recettes pour l’État et un accroissement de l’injustice fiscale. Voilà pourquoi nous sommes un certain nombre sur ces travées à proposer – et nous continuerons de le faire – l’établissement d’un ISF climatique.