Intervention de Jean-François Husson

Une partie de ma défense, si j’ose le dire ainsi, vient d’être parfaitement exposée par Dominique de Legge.

Monsieur le ministre, on verse parfois dans une caricature, aux termes de laquelle il faudrait taxer les riches et les taxer sur tout.

La commission des finances, sous l’égide de son président Vincent Éblé et de son rapporteur général Albéric de Montgolfier, avait à l’époque fait le choix de dissocier les biens des signes extérieurs de richesse en proposant l’impôt sur la fortune immobilière improductive.

J’ai lu la presse économique les jours derniers : on assiste à un affaissement, à une crise de l’immobilier au niveau tant du logement social que du logement privé.

Pour ce qui concerne le logement privé, les investisseurs remettent souvent en valeur des bâtiments qui, pour beaucoup, sont soit complètement inhabités, soit, pour ceux situés dans les centres-villes, occupés seulement au rez-de-chaussée par des commerces, les autres appartements étant vides. Ces investisseurs remettent de la vie dans ces immeubles, qui sont ravalés et de meilleure qualité : c’est un facteur d’attractivité pour les centres-villes, à tel point que certains disent que ces quartiers centraux sont faits pour les bourgeois et les bobos ; on y déploie d’ailleurs des zones à faibles émissions (ZFE)…

Cela doit attirer notre attention. Là où se trouve une capacité d’investissement, oui, il faut donner des moyens et des facilités ! Celles et ceux qui disposent de capitaux pour investir dans ce secteur ne sont pas seulement des sociétés. De nombreux Français sont attachés au patrimoine, comme le montre ce mouvement d’investissements qui relève davantage de l’économie privée que de l’État.

Vous fustigez l’amendement présenté par Bernard Delcros. J’espère, quant à moi, que vous quitterez le Sénat avec l’image d’un IFI au service de l’immobilier, et donc de la valorisation de notre pays.

Monsieur Breuiller, on peut entendre votre proposition, mais le montant d’exonération que vous prévoyez est disproportionné, même pour ce qui concerne la protection de la nature.

Tout d’abord, et c’est un premier élément de surprise, vous créez une niche fiscale. Honnêtement, je ne m’attendais pas à ce qu’un écologiste anticapitaliste tel que vous envisage de créer une telle niche, et à une telle hauteur.