Intervention de Gabriel Attal

Monsieur de Legge, nous sommes, bien sûr, très attentifs au secteur de l’immobilier, de la construction et du bâtiment. Aujourd’hui même, le Président de la République s’est adressé à la Fédération française du bâtiment (FFB), rappelant ce qui a déjà été fait et ce qu’il faudra réaliser dans les années à venir, réitérant son soutien à la filière du bâtiment et, plus globalement, à celle de l’immobilier.

Je n’ai pas dit, contrairement à ce que vous avez indiqué, qu’il n’y avait que de gros propriétaires. Les nombreux petits propriétaires sont une chance pour notre pays. Une très grande majorité des Français aspirent d’ailleurs à devenir propriétaires de leur logement, ce qui est bien légitime. Or ceux-ci ne sont justement assujettis ni à l’ISF ni à l’IFI – en effet, pour acquitter cet impôt, il faut avoir un patrimoine immobilier d’une valeur minimale de 1, 3 million d’euros, ce qui n’est pas le cas de la majorité des propriétaires.

Monsieur Delcros, je ne remets aucunement en cause vos intentions. Vous avez cité l’exemple des rénovations d’immeubles dans les centres-bourgs et les centres-villes ; sur ce point, on ne peut qu’acquiescer.

Mais ma responsabilité de membre du Gouvernement est d’examiner, avec l’appui des services de la direction de la législation fiscale (DLF), le texte des amendements et d’éclairer cette assemblée, et à travers elle les Français et la presse, sur l’impact qu’aurait leur adoption.

En l’occurrence, même si telle n’était pas votre intention initiale, il me faut dire que votre amendement n° I-18, s’il était voté, entraînerait la suppression de l’IFI pour des propriétaires ayant un patrimoine compris entre 1, 3 million et 2, 6 millions d’euros. C’est factuel ! Ces propriétaires qui mettraient des appartements ou des maisons en location échapperaient ainsi à l’impôt sur la fortune.

Nous aimerions tous qu’il y ait le moins d’impôts possible. Mais dans la période que nous connaissons, lorsque l’on décide de baisser certains impôts ou d’exonérer certains Français de l’impôt, il faut bien mesurer les choix que l’on fait, le signal que l’on envoie et les priorités que l’on se donne. Mais cette assemblée est évidemment souveraine…