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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 bis, amendements 1204 1698 59
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis, et les amendements n° I-1204, I-1698 rectifié, I-59 rectifié ter, I-566 et I-880 rectifié bis n’ont plus d’objet.
La séance est suspendue.
