Intervention de Jean-François Husson

J’évoquais précédemment le sujet de la perte d’autonomie ; nous y sommes. À cet égard, cet amendement vise à prévoir une contribution nouvelle. Mais je ne suis pas certain qu’il faille résoudre tous les sujets par la fiscalité…

Vous proposez, ma chère collègue, la création d’une contribution supplémentaire sur les successions et les donations dont l’actif successoral net est supérieur à 150 000 euros.

Cette contribution concernerait aussi les successions et les donations de foyers plus modestes, pour peu qu’un bien immobilier d’une valeur d’au moins 150 000 euros soit concerné. C’est tout de même très ouvert !

L’avis est donc défavorable.