Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, si vous n’acceptez pas ce sous-amendement, notre vote sur les deux amendements identiques sera négatif. Nous n’avons pas fait cette proposition par hasard !

Vous parlez du niveau de provisions des compagnies d’assurances. Nous nous sommes renseignés auprès de nos interlocuteurs institutionnels : aujourd’hui, les assureurs déclinent leurs places sur le marché.

Alors soit vous faites confiance au Parlement, et le travail de navette se fera, soit vous nous expliquez que la version du Gouvernement est préférable.

Je vous demande de respecter notre choix d’inscrire ces dispositions dans la loi, quitte à les ajuster par la suite.

On ne peut pas être plus clair. Certains peuvent s’étonner de cette proposition, parce que le marché est nouveau, mais la France a intérêt à proposer ce type de dispositif. De nombreux opérateurs existent déjà près de chez nous, dans des pays frontaliers.