Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 ter

Gabriel Attal :

Monsieur le rapporteur général, pour répondre à votre interpellation et pour être moi aussi très clair, j’ai dit que nous avions des doutes sur le niveau du plafond. C’est la raison pour laquelle je propose un retrait du sous-amendement, afin que la question puisse être retravaillée.

Vous venez de m’indiquer que le Sénat allait adopter le sous-amendement et les amendements proposés par les deux groupes. Si le niveau du plafond peut être retravaillé dans le cadre de la navette, cela me va très bien !

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