Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cela m’étonnerait, car c’est un autre dispositif – et il existe d’ailleurs aussi des assurances de type coopératif.

Les exploitations agricoles ne sont pas la cible de ce dispositif.

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