Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quater

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Monsieur le ministre, nous vous proposons, avec des amendements venant de différents groupes, de faciliter la construction de logements, notamment sociaux.

Aujourd’hui, un maire qui serait un investisseur avisé ne construirait plus de logement social s’il ne prenait pas en compte l’intérêt général. Car il n’a pas intérêt à le faire : il ne touche plus aucune taxe et cela lui fait consommer du foncier, alors même qu’il est sous la contrainte du ZAN.

Il faut donc inciter les maires à construire et leur faciliter la tâche, sinon nous n’aurons plus de logements sociaux, et l’ensemble du système se bloquera.

Vous pourriez au moins donner un avis de sagesse. Faites-nous confiance, cette mesure est partagée sur toutes les travées !

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