Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 quater

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je ne pense pas que M. le ministre aura du mal à sourcer l’origine de cet amendement, qui vise à faire de la résidence que des Français établis hors de France peuvent avoir dans notre pays leur résidence principale, sous certaines conditions.

Vous le savez, il s’agit d’une revendication ancienne des Français établis hors de France qui veulent avoir une résidence de repli. Plutôt que de prévoir une mesure générale, nous proposons, dans cet amendement, de restreindre la mesure à ceux pour lesquels la domiciliation est vraiment nécessaire au regard de la situation de leur pays de résidence.

L’amendement tend donc à permettre aux Français qui vivent à l’étranger dans des pays considérés comme non sûrs - dont le nombre s’accroît malheureusement, nous le savons – de faire de la résidence qu’ils ont en France leur résidence principale.

Des propositions plus générales seront faites par d’autres groupes, mais nous considérons que la mesure que nous défendons est nécessaire pour nos compatriotes qui vivent dans des pays difficiles sur le plan sécuritaire et qui, par conséquent, peuvent être amenés à rentrer en France.

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