Intervention de Jean-François Husson

Le dispositif prévu dans cet amendement me paraît fragile sur le plan constitutionnel. Il tendrait notamment à créer une inégalité de traitement entre contribuables au sujet de l’imposition de la résidence secondaire.

La résidence principale entraîne, vous le savez, mon cher collègue, la domiciliation fiscale en France, ce qui ouvre droit à des crédits d’impôt et à des abattements fiscaux, notamment pour l’IFI au titre de la résidence principale.

Enfin, le coût de la mesure est difficile à chiffrer, mais il serait certainement élevé.

L’avis est donc défavorable.