Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le rapporteur général, en restreignant la mesure que nous proposons aux pays considérés comme non sûrs, nous limitons son périmètre aux personnes pour lesquelles la domiciliation est vraiment nécessaire.

Je suis d’accord avec vous, considérer la résidence de repli qu’un Français, qui quitte Toulouse pour travailler à Bruxelles, a dans notre pays comme sa résidence principale soulèverait un problème d’inégalité.

Mais à travers cet amendement, nous restreignons l’inégalité que nous créons, effectivement, à des situations d’impératif absolu lié à des raisons de sécurité.

Parmi toutes les propositions qui sont faites, c’est donc celle qui nous semble la plus restrictive et la plus juste.