Intervention de Florence Blatrix Contat

Notre amendement tend également à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Il prévoit une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché.

Le régime actuel repose sur le principe suivant : lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Cela se traduit par un taux d’imposition de 19 % avec un régime d’abattement fiscal selon la durée de détention.

Or on constate depuis plusieurs années que ce régime favorise la rétention foncière, aggravant la pénurie de terrains constructibles, notamment dans les zones où les besoins de logements sont importants.

L’accès à l’immobilier est devenu l’un des principaux facteurs d’inégalité, menaçant la cohésion de notre pays. Le décrochage entre le coût du logement et les revenus des Français est de plus en plus criant, reléguant une partie importante de la population toujours plus loin des centres d’activités, avec le développement de zones dites périurbaines et rendant un grand nombre de Français encore plus dépendants de la voiture.

Les politiques de choc de l’offre menées ces dernières années n’ont rien donné ; pire, la situation s’est aggravée. Pourtant, la cherté du foncier reste absente des priorités du Gouvernement.

Le prix du foncier a augmenté de plus de 70 % en dix ans, occasionnant pour de nombreux Français des difficultés à se loger dignement, notamment dans les zones tendues, et créant des phénomènes d’éviction des jeunes générations des territoires qui les ont vues naître.

Dans un contexte de limitation de l’artificialisation des sols et de l’étalement urbain, il apparaît nécessaire d’encourager la mobilisation des emprises foncières non bâties qui sont classées en zone urbanisable.

C’est l’objet de cet amendement qui vise à diminuer le taux réel d’imposition à 9 %, sans limitation de durée.

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires qui ont fait le choix de la détention longue, ces dispositions n’entreraient en vigueur que le 1er janvier 2024.