Intervention de Jean-François Husson

Sagesse sur le premier, défavorable sur les deux suivants et demande de retrait pour le dernier.

Ces quatre amendements ont pour objet de proposer une réforme de l’imposition sur les plus-values de cessions immobilières. Les amendements n° I-589 et I-1098 tendent à supprimer l’abattement pour longue durée de détention d’un bien : au lieu d’une taxation forfaitaire commençant à 19 % et diminuant dans le temps, la taxation serait stable à 9 %.

L’amendement de M. Delahaye va plus loin, et il a notre préférence. Il tend à maintenir une taxation beaucoup plus élevée pendant les deux premières années, ce qui va dans le sens d’une lutte contre la spéculation foncière, tout en réduisant les prélèvements sociaux et en supprimant certaines dispositions, notamment la taxe spécifique sur les plus-values immobilières élevées.

La France se singularise par le fait d’avoir une fiscalité importante sur les plus-values qui portent sur les biens immobiliers autres que la résidence principale, combinée à une incitation à la détention longue.

Cette fiscalité est source de désincitation et de spéculation, sans créer de dynamique en termes de réalisations immobilières.