Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 quater, amendement 23

Gabriel Attal :

L’avis est défavorable sur les quatre amendements.

Je m’arrêterai sur l’amendement n° I-23 puisqu’il a reçu un avis de sagesse de la part du rapporteur général : il faut le savoir, son adoption entraînerait un véritable big-bang du marché immobilier !

L’amendement change complètement la logique, avec la fin des abattements liés à la durée de détention, la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement et la suppression de la taxe sur les plus-values élevées. C’est une petite révolution là où nous considérons qu’après un certain nombre d’évolutions massives ces dernières années, le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité pour fonctionner.

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