Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 quater, amendement 1152

Gabriel Attal :

Par ailleurs, l’amendement soulève un enjeu de finances publiques – je me dois de le rappeler en tant que ministre du budget. La perte de recettes serait très importante pour les finances publiques. Nous agissons dans un cadre contraint qui nous amène à prioriser.

Du fait du big-bang qu’il induirait, l’amendement risque d’entraîner des comportements spéculatifs – raison pour laquelle j’étais assez surpris des propositions émanant de certains groupes.

L’amendement n° I-1152 rectifié, qui ne suit pas du tout la même logique, vise quant à lui à augmenter la taxe sur les plus-values : l’avis est défavorable, car nous ne souhaitons pas augmenter les impôts, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs.

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