Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, déposé par notre collègue Joël Labbé, vise à associer des écoconditionnalités au crédit d’impôt Defi, afin d’encourager la pratique d’une sylviculture plus écologique.

Le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale porte de 18 % à 25 % le crédit d’impôt bénéficiant aux propriétaires pour la réalisation de travaux forestiers. Le présent amendement tend non pas à ajouter un critère, mais à majorer ce taux, en le portant à 33 % pour les seuls propriétaires qui s’engagent à mettre en œuvre une sylviculture écologique.

À l’heure où la forêt connaît de multiples crises – scolytes, incendies, adaptation au changement climatique – et afin de participer à l’atteinte des objectifs climatiques et à la sauvegarde de la biodiversité de la France, il nous paraît essentiel d’inciter à des pratiques forestières contribuant à la résilience des forêts.

Pour cela, nous estimons qu’il faut encourager les propriétaires à mettre en place une sylviculture prenant en compte la multifonctionnalité des forêts, c’est-à-dire conciliant la production de bois avec la biodiversité et le renforcement du puits de carbone. Ces pratiques, dont la définition est renvoyée à un décret, devraient s’appuyer sur la gestion à couvert continu, sur la régénération naturelle et sur la diversification des essences en cas de plantation.

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, au travers de laquelle le Sénat avait valorisé la place de la biodiversité pour accroître la résilience du puits de carbone forestier.