Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 sexies nouveau, amendements 857 25

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il est défavorable aux deux amendements.

J’ai le sentiment que cette réforme a été préparée de manière collégiale. Pour tout vous dire, aucune partie ne nous a saisis ; or, lorsque des éléments posent problème aux uns ou autres, nous recevons généralement des signaux d’alerte.

Adoptons d’abord cette réforme, laissons-la vivre, puis observons la suite.

L’amendement n° I-857 vise à définir de façon plus contraignante le respect d’écoconditions par les exploitations, sans parfaitement les circonscrire pour les puits de carbone ; néanmoins, le taux de crédit d’impôt demeurerait à 25 %.

En revanche, l’amendement n° I-1447 vise à augmenter son taux jusqu’à 33 %.

Ces constats ont tendance à me conforter dans ma position : comprenez que, face à deux demandes différentes portant sur un dispositif nouveau, je préfère faire confiance au texte initial, qui me semble reposer sur un consensus assez large.

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