Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 sexies nouveau

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Je rejoins la remarque de ma collègue. Relever à 33 % le crédit d’impôt pour les organisations de producteurs pourrait porter préjudice aux gestionnaires forestiers indépendants. Il faut garder une stricte égalité, quel que soit le choix des propriétaires.

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