Intervention de Jean-François Husson

Plutôt qu’une polémique, nous percevons ici des points de vue divergents. Je le répète, puisque l’amendement l’expose lui-même : le dispositif est nouveau, il a fait l’objet d’une large concertation. Le soutien – je l’entends – n’est pas unanime, mais il a l’air d’être amplement partagé.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous donner l’avis du Gouvernement afin de déterminer si l’amendement est conforme aux nouvelles orientations de la réforme ?