Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement ainsi que le suivant sont importants. Ils reprennent la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, déposée par Mme Paoli-Gagin et l’ensemble du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission des finances, qui l’a adoptée dans la foulée, le 12 octobre dernier, sous le rapport de M. Vincent Segouin.

L’amendement n° I-446 rectifié bis reprend l’article 1er de cette proposition de loi, qui vise à ouvrir le dispositif du mécénat pour les particuliers aux dons qu’ils souhaitent effectuer au profit, notamment, des communes, dès lors que ces dons sont effectivement destinés à l’entretien, au renouvellement ou à la reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable.

Cet amendement a vocation – vous l’aurez compris – à renforcer les ressources financières à disposition des communes forestières, alors que des mégafeux ont ravagé nos forêts cet été et que le scolyte – cela a été rappelé précédemment – a lourdement diminué les recettes de certaines de ces communes.

À notre sens, le moment est venu de favoriser les dons des particuliers, qui ont particulièrement pris conscience de l’importance et de la fragilité de nos forêts face au réchauffement climatique.