Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 sexies

Gabriel Attal :

Absolument, monsieur le président.

Madame la sénatrice, vous avez totalement raison de mettre l’accent sur cet enjeu ; je vous rejoins en ce sens. Si nous nous rendons compte, au cours de la navette parlementaire, qu’il faut préciser les choses, nous le ferons.

De même, il faudra évidemment s’assurer que les organismes visés par cet amendement sont bien sans but lucratif, avec une gestion désintéressée, et le préciser, s’il y a lieu, au cours de la navette.

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