Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à inclure les collectivités d’outre-mer (COM) dans le périmètre du dispositif de défiscalisation prorogé pour les départements d’outre-mer (DOM) par le texte issu de l’Assemblée nationale, car elles étaient victimes d’un oubli fâcheux.

Notre collègue Rohfritsch ayant rendu identique son amendement, je crois pouvoir indiquer que nous visons un seul et même objectif : l’égalité et l’équité entre les DOM et les COM.