Intervention de Teva Rohfritsch

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 septies

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

J’en appelle au soutien de toutes les travées. Nous déplorons un souci de cohérence, de constance et d’équité sur ce sujet. Comme précisé par notre rapporteur général, cet amendement prolonge la durée d’application de nos dispositifs de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2029 pour les investissements réalisés dans les COM, notamment en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, à l’instar de ce que nos collègues députés ont proposé pour les DOM et de ce qui a été retenu par le Gouvernement à l’Assemblée nationale.

Le but est, avant tout, de donner une meilleure visibilité à nos entreprises ultramarines qui vont souscrire à ce mécanisme et aux investisseurs projetant la réalisation de programmes d’investissement à moyen et long terme. Vous le savez : soutenir les projets, c’est soutenir les emplois.

Quand on connaît les délais pour monter les projets et les mettre en œuvre outre-mer, la visibilité et l’anticipation ne sont pas de trop. Nous parlons bien, comme je l’ai dit, de création d’emplois. Aussi, la prorogation de ces dispositifs jusqu’en 2029 dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est nécessaire.

Nous appelons donc à un vote favorable, et, je l’espère, unanime, de la part de nos collègues. Nous n’exprimons pas ce soir une question d’opportunité, mais de besoin.

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