Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 septies

Gabriel Attal :

L’avis sur ces deux amendements sera très favorable. En effet, ils accordent une égalité de traitement entre les COM et les DOM ; ils donnent de la visibilité à l’ensemble des acteurs économiques, ce qui est très important pour les territoires ultramarins.

Je précise ce qui, d’ailleurs, est écrit dans le dispositif : il ne faut pas s’empêcher d’évaluer et d’interroger certains instruments. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, je souhaite en examiner certains, main dans la main avec mon collègue Carenco ; par exemple, dans le secteur du logement, on peut parfois se demander si certaines dépenses fiscales ne viennent pas, à la fin, alimenter davantage des intermédiaires que les bénéficiaires.

Pour autant, proroger jusqu’en 2029 n’empêche pas d’interroger ou d’évaluer entre-temps des dispositifs.

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