Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 septies

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

J’irai dans le sens de mes collègues Rohfritsch et Artano : il faut effectuer des contrôles, certes, mais je ne suis pas sûre que nous soyons plus tricheurs qu’ailleurs. Des lois de défiscalisation, tout un tas de dispositifs fiscaux, sur le logement, par exemple, ou l’aide à la pierre existent aussi en France continentale.

Il faut arrêter de diaboliser à chaque fois l’outre-mer en nous faisant passer pour les plus grands tricheurs du monde. Comme dans tout dispositif, jusqu’à la carte bleue, des fraudes surviennent, parfois des gens exagèrent.

Toutefois, cela ne doit pas remettre en cause en permanence les dispositifs de défiscalisation. Ils ont fait leurs preuves. Les achats de yachts, de gros voiliers et de voitures, je peux vous le dire, ne sont pas légion !

Les dispositifs de défiscalisation comme ceux figurant dans cet article sont extrêmement utiles et vertueux. Évaluez-les si vous le voulez, mais ils ont permis de disposer de matériel et d’investissements à des coûts extrêmement appréciables dans des pays qui ont soif de développement.

Par conséquent, je voterai très volontiers aussi bien l’amendement de M. Husson que celui de M. Rohfritsch ; je soutiens également le débat ouvert par mon collègue Artano.

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