Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à rendre éligibles les installations de production d’énergie solaire à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts.

À mon sens, cet amendement est d’ores et déjà satisfait par le droit existant. En effet, les investissements réalisés dans le secteur de la production d’énergie renouvelable sont bien éligibles à une réduction, même avec des taux majorés.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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