Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septies

Gabriel Attal :

En réalité, un certain nombre d’investissements dans les énergies renouvelables sont éligibles à une réduction d’impôt, à l’exception des panneaux photovoltaïques.

En 2010, le gouvernement de l’époque avait fait le choix de retirer ces panneaux de la liste des investissements éligibles, car cette défiscalisation outre-mer avait manifestement entraîné localement – je n’étais pas alors chargé des comptes publics – une bulle spéculative totale et une explosion des prix. Il a donc été décidé de « refroidir » le marché, car les choses allaient vraiment très loin !

Douze ans plus tard, la question d’une défiscalisation se pose, au regard des enjeux renouvelés et plus que jamais essentiels en termes de développement des énergies renouvelables.

Pour ma part, madame Dindar, je m’engage à examiner ce sujet, avec les services de Bercy et mon collègue Jean-François Carenco, au cours des prochains mois. Si vous en êtes d’accord, nous reviendrons sur cette question lors du prochain projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion