Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le taux de la réduction d’impôt est de 45, 9 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés réalisés à Saint-Martin, mais également dans toutes les autres collectivités d’outre-mer, à savoir la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.

Il semble peu souhaitable d’instaurer un régime particulier pour la seule collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.

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