Intervention de Catherine Conconne

Chaque année, on se bat pour rétablir un outil fiscal très intéressant, à savoir la défiscalisation prévue à l’article 199 undecies C, qui permettait de réhabiliter des logements à une allure tout à fait extraordinaire.

Le budget de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, s’élève, pour tout le territoire métropolitain, à 1, 9 milliard d’euros, contre 1, 6 million d’euros pour l’ensemble de l’outre-mer. Pourtant, ce sont dans ces territoires que l’on trouve la plus grande concentration de logements indignes, qui pourraient faire rougir de honte certains dirigeants qui se rendent chez nous en mission.

Alors que cet outil permet à des familles de voir leur logement réhabilité en quelques mois, pourquoi le supprimer ? Il n’y en a pas d’autres, l’Anah n’existant quasiment pas chez nous.

Rappelons-nous l’histoire sociale de ce pays : les gens ont construit leur maison de bric et de broc. C’était des pauvres qui venaient de la campagne. Ils ont connu l’exode rural à la fin de la grande époque de la canne à sucre. En arrivant dans les villes, ils ont construit leur maison comme ils le pouvaient. Aujourd’hui, ces constructions donnent une image d’indignité, dont on ne peut pas être fier.

Je vous demande donc, une nouvelle fois, d’adopter cet amendement, qui est présenté chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances – il est soutenu par l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (Ushom) –, afin de rétablir cette défiscalisation, tout en prévoyant des contrôles. Si vous craignez que les intermédiaires ne soient surpayés, instaurez un forfait, mais laissez prospérer ce dispositif.