Intervention de Jean-François Husson

La réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies C du code général des impôts est en voie d’extinction dans les départements d’outre-mer, où il est progressivement remplacé par le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X. Les effets ne se feraient donc sentir que dans les collectivités d’outre-mer.

Par ailleurs, pour les propriétaires occupants, des aides à l’amélioration de l’habitat privé sont déjà spécifiquement prévues dans les crédits de la mission « Outre-mer ». En 2023, les crédits consacrés à cette action s’élèvent à près de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 26 millions d’euros en crédits de paiement.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.