Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septies

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Cet amendement vise un autre outil fiscal destiné à un autre public. Parmi ceux qui vivent dans des logements indignes, il y a des gens extrêmement pauvres – je viens de vous décrire leur profil –, d’autres qui sont d’un niveau intermédiaire. Pour autant, ces derniers n’ont pas les moyens de s’engager dans des réhabilitations lourdes qui peuvent coûter jusqu’à 120 000 euros, car il faut tout refaire de A à Z !

Je vous l’ai dit, à l’époque, dans les années 1960, l’habitat était fait de bric et de broc, de briques et de tôles. Quelques décennies plus tard, il n’est plus constitué que de masures invivables et indignes.

Cet amendement porte sur un crédit d’impôt constituant un outil très intéressant, mais qui est malheureusement strictement réservé aux villes classées quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

À titre d’exemple, en Martinique, quelques quartiers de Fort-de-France sont des QPV, ainsi que quelques quartiers des deuxième et troisième villes de l’île en nombre d’habitants. Et c’est tout ! Pourtant, le logement indigne s’étend de l’est à l’ouest et du nord au sud ! Pourquoi donc réserver ce crédit d’impôt aux quartiers en QPV ? J’avoue que je ne comprends pas !

Cet amendement vise à prévoir l’extension du dispositif à l’intégralité du territoire, en conformité avec certains critères. On ne va pas réhabiliter le château de Versailles avec ces fonds-là !

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