Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du crédit d’impôt prévu en faveur des opérations de rénovation de logements sociaux dans les départements et régions d’outre-mer.

Si une disposition actuelle ouvre droit au crédit d’impôt en complément de la LBU pour le financement des réhabilitations, elle est fléchée sur les seuls quartiers de la politique de la ville, comme vient de l’expliquer ma collègue Catherine Conconne.

Or de nombreux programmes immobiliers anciens nécessitent une réhabilitation lourde et adaptée aux réalités ultramarines. Je pense notamment à l’importance des surcoûts liés aux matériaux, bien souvent importés, à la rapide obsolescence des bâtiments liée au contexte climatique de ces territoires, au traitement de l’amiante, à la restructuration des logements et à la prévention du risque sismique.

Ces travaux sont indispensables et doivent tenir compte de la capacité contributive des ménages occupants, sous peine d’éviction des ménages les plus modestes.

Il est désormais plus que nécessaire d’étendre le champ d’application du crédit d’impôt pour le financement de la réhabilitation des logements locatifs sociaux de plus de vingt ans aux quartiers autres que ceux qui sont classés QPV.