Intervention de Victoire Jasmin

Il s’agit, par cet amendement, de changer les choses. Nous sommes soumis, nous, ultramarins, à une double taxation : d’un côté, la TVA ; de l’autre, l’octroi de mer.

Or une disposition législative de 2004 excluait tant l’octroi de mer que l’octroi de mer régional de la base d’imposition de la TVA, mais son application en outre-mer a depuis été supprimée.

Cette méprise, qui rend la vie encore plus chère en outre-mer, est devenue au fil des années un imbroglio législatif, dont les ultramarins sont les victimes.

Aussi proposons-nous de rétablir la disposition de 2004, qui prévoit, comme je l’ai dit, que l’octroi de mer perçu dans les départements d’outre-mer n’est pas compris dans la base d’imposition de la TVA.