Intervention de Dominique Théophile

La loi de 2004, notre collègue l’a bien précisé, avait d’ailleurs expressément exclu cette double taxation des marchandises.

Il faut donc revoir la maquette des factures, comme le demandent tous les experts. La facture, c’est le consommateur final qui la paie, et la vie chère s’en trouve aggravée ! Nous avons fait le calcul : l’impact sur l’inflation de cette double imposition, octroi de mer et TVA à 8, 5 %, est de 3, 5 points supplémentaires.

Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir examiner cette question de très près. Cette revendication, comme je l’ai dit, se fonde sur une loi qui a été votée.