Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septies

Gabriel Attal :

M. Gabriel Attal, ministre délégué. M. le rapporteur général a motivé son avis, que je partage. Les situations que vous décrivez, mesdames, messieurs les sénateurs, démontrent surtout la nécessité d’une réforme de l’octroi de mer. Je n’ignore pas qu’il s’agit d’un serpent de mer

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