Intervention de Dominique Théophile

La discussion de cet article est l’occasion de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les entreprises ultramarines qui exercent leur activité dans le secteur de la pêche. Le coût élevé des navires et la réticence des établissements de crédit à en financer l’acquisition font en particulier obstacle à leurs efforts de renouvellement des flottes de pêche.

Compte tenu des enjeux, les autorités françaises ont sollicité et obtenu de la Commission européenne qu’elle accorde à l’État et aux collectivités l’autorisation de verser des subventions destinées au renouvellement des navires de pêche d’une longueur de 7 à 12 mètres dans les départements d’outre-mer, pour un montant total de 63 millions d’euros.

Cet article prévoit que les propriétaires de navires exploités à La Réunion pourront mobiliser les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts.

Nous saluons cette initiative, mais, par souci de cohérence, nous proposons d’élargir la mesure aux autres départements d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, ainsi qu’à Saint-Martin.

Les besoins de renouvellement des flottes de pêche ont été reconnus en 2018 par l’Union européenne, qui a tenu compte, en la matière, des spécificités des régions ultrapériphériques. Les négociations en cours avec la Commission européenne portent sur les territoires de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte et de Saint-Martin, tous confrontés à des difficultés similaires pour ce qui est de la filière pêche.