Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit de résoudre des difficultés qui sont bien réelles.

Cet amendement vise à inclure les navires exploités à la Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin dans le champ d’éligibilité des aides aux navires de pêche.

Ces aides étant, vous le savez, très encadrées par le droit communautaire – plusieurs décisions ont déjà été prises sur ce sujet et d’autres sont en discussion avec la Commission européenne –, j’ai besoin de connaître l’avis de M. le ministre pour savoir si l’extension demandée est possible et, le cas échéant, pourquoi il n’a pas été proposé d’inclure les territoires ici visés dans le dispositif.