Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Théophile, j’entends évidemment votre souhait que l’ensemble des territoires ultramarins puissent bénéficier de cette mesure, mais vous savez que, sur ce sujet, nous sommes contraints par le droit de l’Union européenne. Quand on se lance dans pareil dispositif, il faut le notifier à la Commission.

Nous avons choisi de procéder par expérimentation. En fonction des résultats obtenus à La Réunion, nous déciderons ou non d’étendre cette expérimentation à l’ensemble des territoires ultramarins. C’est plutôt de bonne méthode que de tenter quelque chose sur un territoire avant de décider d’une application généralisée. À défaut, les réserves étant trop nombreuses à lever au départ, on finit par ne jamais bouger le petit doigt… Expérimenter sur un territoire, mais, si la mesure fait ses preuves, assez vite l’étendre ailleurs, cela me semble une bonne pratique.

La notification n’a été faite que pour La Réunion, mais je m’engage, en fonction des résultats qui y seront obtenus et si cela se révèle justifié et utile, à prévoir dans les prochains PLF l’extension de cette disposition aux autres territoires.

Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.