Intervention de Victoire Jasmin

Il s’agit de rendre effective l’application du crédit d’impôt recherche en outre-mer.

En effet, une application trop restrictive du I de l’article 244 quater B du code général des impôts rend ce dispositif complètement inapplicable pour les PME innovantes de ces territoires.

Je vous livre un exemple concret, monsieur le ministre, mes chers collègues : la société Kadalys récupère des bananes non calibrées pour fabriquer des produits cosmétiques. Une partie du traitement se fait à la Martinique à partir de bananes de Guadeloupe et de Martinique, mais l’extraction est réalisée par des laboratoires des universités de Montpellier et d’Avignon.

Les modalités d’application du dispositif de crédit d’impôt rendent l’entreprise inéligible, ce qui la pénalise, alors même qu’elle fait beaucoup pour la France et qu’elle est reconnue partout, en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis. Or il est facile de comprendre, après quelques recherches sur le sujet, qu’il suffirait d’un décret de Bercy pour remédier à ce problème.

Monsieur le ministre, je vous demande de prendre les mesures nécessaires ; il ne s’agit de rien de moins que du rétablissement de la continuité territoriale entre l’outre-mer et l’Hexagone. Une société comme Kadalys est une source de richesses pour nos territoires, où tant de jeunes sont au chômage, et l’occasion pour des étudiants de travailler dans le domaine de la recherche…

Un tel aménagement du dispositif serait tout bénéfice pour la France ; rappelons qu’au moment où menaçait la pénurie de gel hydroalcoolique, Kadalys a pu faire ce qu’il fallait dans l’urgence pour couvrir les besoins de tout le pays.