Intervention de Jean-François Husson

Derechef, je demande l’avis du Gouvernement ; je l’avais demandé l’an passé, un amendement identique ayant été présenté. Monsieur le ministre, votre prédécesseur Olivier Dussopt avait alors indiqué qu’il examinerait cette question et saurait nous apporter des éléments de réponse.

De la présentation qui vient de nous être faite, je déduis soit que les éléments de réponse attendus sont sur le point de nous être communiqués par M. le ministre, soit qu’il reste encore du travail à faire. En tout état de cause, je ne peux que constater, jusqu’à présent, l’absence de réponse de la part du Gouvernement.