Intervention de Gabriel Attal

Avis défavorable.

J’avoue avoir un peu de mal à comprendre cet amendement ; mais c’est aussi à cela que sert le débat parlementaire…

Il existe actuellement un taux majoré du crédit d’impôt recherche applicable aux projets de recherche et développement réalisés dans les départements d’outre-mer et visant à compenser les surcoûts liés à l’insularité. Sur ce point, nous sommes d’accord.

Les entreprises bénéficient d’un taux majoré du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche qu’elles engagent outre-mer, c’est-à-dire « sur place », l’insularité – je l’ai dit – entraînant des surcoûts.

Une entreprise dont le siège est domicilié outre-mer et qui réalise des projets de R&D en métropole, où les infrastructures sont beaucoup plus nombreuses et le soutien bien plus important, se voit appliquer, sur ces projets, le taux normal du crédit d’impôt.

Vous proposez, madame la sénatrice, que l’entreprise, du fait de sa domiciliation outre-mer, bénéficie du taux majoré du crédit d’impôt recherche, quel que soit le lieu où elle réalise ses projets de recherche et développement. Mais, le cas échéant, il suffirait à une entreprise de domicilier son siège social dans une ville outre-mer, sans y avoir pour autant d’activité véritable, pour bénéficier d’un taux majoré du crédit d’impôt recherche sur ses activités menées dans l’Hexagone.