Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies

Gabriel Attal :

La disposition que vous proposez nous semble donc susceptible d’entraîner un certain nombre de dérives inacceptables ; mais vous allez me répondre, madame la sénatrice.

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