Intervention de Gabriel Attal

Je suis désolé que ma réponse ne vous satisfasse pas, madame la sénatrice, mais l’objectif de ce taux majoré est d’encourager les activités qui se font au bénéfice de l’outre-mer.

S’agissant de chercheurs travaillant dans l’Hexagone, je ne vois pas où est le gain immédiat pour l’outre-mer. Il ne s’agit de jeter la suspicion sur personne, juste de considérer que cette rédaction risquerait de créer un effet d’aubaine, non pas pour les entreprises qui actuellement sont installées outre-mer et y font de la recherche, mais pour des entreprises qui, le cas échéant, pourraient décider d’y élire domicile afin de bénéficier du taux majoré sur l’ensemble de leurs activités de recherche.