Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je peux vous dire que ce combat permanent nous fatigue, nous épuise, et renvoie à nos populations une image qui n’est pas bonne. Nous avons l’impression qu’on nous refuse tout alors que la réalité est criante. Ne vous étonnez pas, ensuite, que de cette insatisfaction et de ce sentiment d’injustice s’ensuivent certains scores électoraux que nous tous déplorons, moi la première…

Peut-être pourrions-nous donc, monsieur le ministre, dans les semaines qui viennent, vous rencontrer – c’est vous qui tenez le chéquier de la France, après tout ! – pour réfléchir à de véritables outils fiscaux. Pour ce qui est de la LBU que gère Oudinot, pas de problème : il y aurait des choses à réformer, mais elle a le mérite d’exister. Pour le reste, nous avons besoin d’une véritable boîte à outils fiscale pour pouvoir donner une impulsion au développement de nos pays : développement économique, mais aussi développement humain. Nous y avons droit ! Le logement indigne, chez nous, ce devrait être du passé ! Ça suffit !

Si on veut réellement donner du sens à cette intention que tous prétendent partager, ministres, Président de la République, créons une boîte à outils ! Donnons-nous cinq ans et allons-y !

C’est une perche que je vous tends, monsieur le ministre, au travers d’un énième amendement, dont nous avons travaillé le dispositif avec l’Ushom. Il s’agit d’appliquer le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts aux opérations d’accession sociale à la propriété s’appuyant sur un véritable bail solidaire ; ainsi contribuerait-on à rendre les prix de sortie plus cohérents avec les ressources des ménages concernés. J’ai déjà décrit les situations que j’ai en vue : vous savez de quoi je parle.

Prenez cela comme un signal, comme une main tendue, comme une volonté de faire, et de faire mieux !

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