Intervention de Gabriel Attal

Le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer était un dispositif temporaire conçu pour accompagner la compagnie Corsair, qui était alors en très grande difficulté. C’est le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) qui l’avait proposé, dans le cadre du premier plan de restructuration de cette entreprise.

Le Ciri estime que prolonger ou renouveler ce crédit d’impôt n’est ni nécessaire ni justifié au regard de la situation économique présente de la compagnie, qui mène actuellement un deuxième plan de restructuration. Je prends cela plutôt comme une nouvelle positive, y voyant le signe que sa situation serait en train de se redresser.

Par ailleurs, j’ajoute que, si nous avions pu mettre en place ce premier dispositif fiscal, temporaire et dérogatoire, c’est parce que le contexte particulier d’alors, celui de la crise du covid-19, nous offrait un certain nombre de libertés au regard des règles européennes. À ce jour, il serait probablement considéré comme une aide d’État et ne passerait pas sous les fourches caudines de la Commission européenne. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

Pour autant, nous n’allons pas cesser de nous mobiliser en faveur de l’entreprise Corsair. Nous allons continuer à l’accompagner dans son redressement et sa restructuration. Le Ciri y travaille de très près.