Intervention de Victoire Jasmin

Monsieur le ministre, il existe dans le droit européen des procédures de rebond pour les entreprises en difficulté, et elles sont applicables y compris en dehors des périodes particulières telles que celle que vous avez mentionnée. Vérifiez donc auprès des juristes spécialisés dans le droit européen ou du barreau de Paris, ou bien encore auprès de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom), avec laquelle nous avons travaillé sur les problématiques de nos territoires.

Peut-être certaines entreprises n’ont-elles plus besoin de ce dispositif temporaire, dont l’initiative revient, comme cela a été dit, à notre collègue Patient. En revanche, d’autres peuvent avoir besoin d’encore un peu de temps pour rétablir leur situation, et on ne peut pas les ignorer. Sinon, ce sont encore des gens qui vont se retrouver au chômage et qui, pour faire face à leurs difficultés, n’auront d’autre choix que de s’adresser à nos centres communaux d’action sociale (CCAS).

Alors, monsieur le ministre, vérifiez la législation européenne applicable aux procédures de rebond et agissez !