Intervention de Jacques Vernier

La notion de REP est antérieure à la loi « Agec » : la première filière a été l'emballage, il y a une trentaine d'années, puis la REP s'est progressivement élargie à une douzaine de filières. La loi « Agec » y a ajouté une dizaine de filières, dont le bâtiment. La REP oblige le producteur à prendre en charge les déchets de la construction et de la démolition, techniquement et financièrement. Cette responsabilité est importante quantitativement, puisque le volume de déchets dépasse 40 millions de tonnes pour le seul bâtiment, hors travaux publics, c'est l'équivalent de l'ensemble des déchets ménagers ; elle est importante qualitativement aussi, car si certains déchets se collectent et se recyclent bien - les métaux, par exemple, sont recyclés à 90 %, le bois à 50 % - d'autres se recyclent mal, comme le plastique, le plâtre, le verre, où les taux descendent sous les 20 %.

Pour mieux collecter ces matériaux qui trop souvent se retrouvent dans des décharges sauvages, l'idée de la REP, c'est de constituer un réseau maillé de points de reprise, pour que tout artisan trouve un point de reprise à moins de 10 kilomètres de chez lui, ce qui représente entre 5 000 et 10 000 points où la reprise des déchets serait gratuite, pour peu que le tri en ait été fait, alors que la reprise est aujourd'hui payante. Ces points de reprise peuvent être des déchetteries publiques ou privées, mais aussi des distributeurs de matériaux de construction, que la loi oblige à jouer ce rôle. Il faut aussi que dans chacun de ces points de reprise, tous les déchets soient accueillis, pour qu'un artisan n'ait pas à se disperser entre plusieurs points.

Dans ce schéma, les producteurs délèguent la REP à des éco-organismes : 4 ont été agréés à ce jour par l'État. Voilà pour la présentation générale, liminaire.