Intervention de Jacques Vernier

Les filières REP étant innovantes, il faut les mettre en place de manière progressive, pour qu'elles soient digérables et digérées par les secteurs économiques. Le réseau maillé ne peut pas se faire en un jour : les textes précisent que la moitié du réseau devra être installée pour fin 2024, et l'intégralité pour fin 2026, nous avons donc du temps. La loi prévoit que la filière prendra en charge les coûts de transport entre le chantier et le point de reprise - jusqu'à 80 % des frais seront ainsi pris en charge, mais progressivement : les textes fixent d'abord un seuil de 50 % des frais de transports, avant le passage à 80 %. Les éco-contributions seront donc payées par les producteurs, mais progressivement, et les barèmes établissent une charge de 2 ou 3 centimes par kilogramme de produit. Cette progressivité va se traduire par une montée en charge lente.

Ensuite, il y aura un organisme coordinateur pour organiser le réseau maillé, qui sera commun aux éco-organismes. Il y aura un contrat-type entre les éco-organismes et les collectivités, qui sera lui aussi unique. Cet organisme coordinateur est en cours de mise en place, car les quatre éco-organismes agréés ont deux mois pour le faire à compter de leur agrément.

Qui paie la REP ? Le producteur du matériau, ou de l'objet fini ? Des professionnels du bâtiment, et avec eux la FNB, posent la question : le menuisier est-il le producteur ? Est-ce à lui de payer la REP ? Ces professionnels et la FNB répondent par la négative, mais l'État a tranché dans l'autre sens : le menuisier est bien le producteur. Il s'agit ici de respecter le principe général de la REP : l'important, ce n'est pas seulement le matériau, c'est surtout la façon dont le produit est fabriqué. Il faut tendre vers une meilleure éco-conception, par exemple en rendant l'objet démontable. Dans la filière des meubles, par exemple, l'ébéniste est bien producteur, avec un barème simplifié.

Pourquoi le diagnostic déchets est-il en retard ? Le texte de référence est un peu complexe, cela prend donc du temps.

Est-ce sain d'avoir quatre éco-organismes qui vont se concurrencer ? La concurrence a ses vicissitudes, certes, mais la REP nécessitant de l'innovation, elle a aussi des vertus. On ne parle pas assez de l'aval, du réemploi et du recyclage, il y a donc de la place pour la concurrence et l'innovation. Cela dit, les éco-organismes se sont effectivement lancés dans une course à l'échalote avec des éco-contributions basses pour avoir le plus de clients possible. Cette concurrence sauvage, ce dumping sur les prix n'est pas très correct pour les producteurs, car les tarifs bas pour l'an prochain masquent le fait qu'ils vont fortement augmenter l'année suivante. La FFB a appelé à des tarifs stables, elle a raison.