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Intervention de Yolaine Paufichet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h30
Économie circulaire dans le secteur du bâtiment — Audition de M. Jacques Vernier président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Mme Yolaine Paufichet membre du conseil national de l'ordre des architectes et M. Franck Perraud président du conseil des professions de la fédération française du bâtiment
Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes :
J'ai une proposition : renommer le diagnostic « déchets » en diagnostic « ressources », car le diagnostic suppose qu'on va pouvoir réutiliser le bâti et ses matériaux, qui ne seront donc pas nécessairement des déchets. Je pense aussi que ce diagnostic devrait être obligatoire dès qu'il y a projet de réhabilitation ou de démolition, y compris sous le seuil actuel de 1 000 m2.
Sur le prix, ensuite, l'idée n'était pas que le maître d'ouvrage paie la REP, alors que c'est ce qui va se passer : c'est difficile pour nous, surtout quand le prix des matériaux augmente. Une piste : le propriétaire ne pourrait-il pas payer la REP du bâtiment à démolir ?
